SCI CARPE DIEM
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,2 k€
SCI CARPE DIEM est une SCI immatriculée le 28 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 735 014. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Neuve, 76730 Bacqueville-en-Caux. SCI CARPE DIEM relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). FLORENCE AVENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CARPE DIEM
INSEE- Dénomination
- SCI CARPE DIEM
- SIREN
- 401 735 014
- SIRET (siège)
- 401 735 014 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36401735014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 735 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 1995
- Siège social
- 3 RUE NEUVE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARPE DIEM
Location de logements
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Finances de SCI CARPE DIEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARPE DIEM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARPE DIEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif
401 735 014 00029 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 6820A
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXFermé
401 735 014 00011 · ouvert le 21 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARPE DIEM
INPIConformité de SCI CARPE DIEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARPE DIEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARPE DIEM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 20/03665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/11180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05910
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 21/13606
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00628
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02274
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00467
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11288
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01899
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-14.253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARPE DIEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CARPE DIEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVELET Jean-Luc, René, Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVELET Florence, Margaret né(e) AVENEL
- création
Date d'effet : 28 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI CARPE DIEM
Quel est le numéro SIREN de SCI CARPE DIEM ?
Le numéro SIREN de SCI CARPE DIEM est 401 735 014. Le SIRET de son siège social est 401 735 014 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36401735014.
Qui dirige SCI CARPE DIEM ?
SCI CARPE DIEM est dirigée par FLORENCE AVENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARPE DIEM ?
Le siège social de SCI CARPE DIEM est situé 3 rue Neuve, 76730 Bacqueville-en-Caux.
SCI CARPE DIEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARPE DIEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARPE DIEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARPE DIEM.
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