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SCI DELAMOTTE

Active
Siren439 803 768SCI76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 26 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELAMOTTE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 803 768. Elle est domiciliée 4 Rte d’Ablemont Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par LIONEL DELAMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAMOTTE

Dénomination
SCI DELAMOTTE
SIREN
439 803 768
SIRET (siège)
439 803 768 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50439803768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 803 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2001
Siège social
4 RTE D’ABLEMONT BACQUEVILLE EN CAUX, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAMOTTE

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ON NON BATIS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DELAMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAMOTTE

LD

LIONEL DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans

TD

THIERRY DELAMOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI DELAMOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    439 803 768 00019 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELAMOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAMOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAMOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELAMOTTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELAMOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAMOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI DELAMOTTE est 439 803 768. Le SIRET de son siège social est 439 803 768 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50439803768.

Qui dirige SCI DELAMOTTE ?

SCI DELAMOTTE est dirigée par LIONEL DELAMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAMOTTE ?

Le siège social de SCI DELAMOTTE est situé 4 Rte d’Ablemont Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux.

SCI DELAMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAMOTTE.

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