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SCI JAEVA

Active
Siren449 429 679SCI76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 08 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 429 679, SCI JAEVA est une SCI créée le 8 août 2003. Elle est domiciliée 5 rue Chateau Maigret Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE AUGUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JAEVA

Dénomination
SCI JAEVA
SIREN
449 429 679
SIRET (siège)
449 429 679 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10449429679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 429 679
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 2003
Siège social
5 RUE CHATEAU MAIGRET BACQUEVILLE EN CAUX, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JAEVA

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI JAEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JAEVA

JD

Jade DESBUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

SA

SYLVIE AUGUSTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

ED

ERIC DESBUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JAEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    449 429 679 00011 · ouvert le 08 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JAEVA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JAEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JAEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JAEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JAEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JAEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JAEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JAEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2003

Questions fréquentes sur SCI JAEVA

Quel est le numéro SIREN de SCI JAEVA ?

Le numéro SIREN de SCI JAEVA est 449 429 679. Le SIRET de son siège social est 449 429 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449429679.

Qui dirige SCI JAEVA ?

SCI JAEVA est dirigée par SYLVIE AUGUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JAEVA ?

Le siège social de SCI JAEVA est situé 5 rue Chateau Maigret Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux.

SCI JAEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JAEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JAEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JAEVA.

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