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SCI NOTABAC

Active
Siren443 949 227SCI76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXCréée le 25 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,4 k€
Effectif
Non publié

SCI NOTABAC est une SCI immatriculée le 25 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 949 227. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl du General de Gaulle Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE CONNES, gérant.

Fiche d'identité de SCI NOTABAC

Dénomination
SCI NOTABAC
SIREN
443 949 227
SIRET (siège)
443 949 227 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57443949227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 949 227
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 400 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 novembre 2002
Siège social
PL DU GENERAL DE GAULLE BACQUEVILLE EN CAUX, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI NOTABAC

notabac.frbruno.demay.hypnohypnoeyragues06 63 40 21 06contact@notabac.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI NOTABAC

LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI NOTABAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTABAC

CC

CHRISTINE CONNES

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

PP

PHILIPPE PENOT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI NOTABAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeActif

    443 949 227 00013 · ouvert le 25 novembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTABAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NOTABAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTABAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTABAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTABAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTABAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTABAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTABAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NOTABAC

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTABAC ?

Le numéro SIREN de SCI NOTABAC est 443 949 227. Le SIRET de son siège social est 443 949 227 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57443949227.

Qui dirige SCI NOTABAC ?

SCI NOTABAC est dirigée par CHRISTINE CONNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTABAC ?

Le siège social de SCI NOTABAC est situé Pl du General de Gaulle Bacqueville en Caux, 76730 Bacqueville-en-Caux.

SCI NOTABAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTABAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTABAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTABAC.

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