SCI CARRETIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 284 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 972 151, SCI CARRETIER est une SCI créée le 24 avril 1997. Son siège social est situé 290 MTE Saint Germain, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK STALARS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CARRETIER
INSEE- Dénomination
- SCI CARRETIER
- SIREN
- 411 972 151
- SIRET (siège)
- 411 972 151 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR83411972151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 972 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 283 556,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 1997
- Siège social
- 290 MTE Saint Germain, 01700, Beynost
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARRETIER
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, mise à disposition et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CARRETIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARRETIER
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARRETIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 01700 BeynostSiègeActif
411 972 151 00046 · ouvert le 19 juin 2024 · NAF 6820B
- 42370 SAINT-HAON-LE-VIEUXFermé
411 972 151 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820A
- 42300 ROANNEFermé
411 972 151 00020 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
- 42120 PERREUXFermé
411 972 151 00038 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARRETIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARRETIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARRETIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARRETIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARRETIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARRETIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2023 · N° 21/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-20.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-14.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARRETIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARRETIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2024-06-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : STALARS Franck René Raoul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Associé indéfiniment responsable : STALARS Jean-Yves Pascal en fonction le 10 Décembre 2012 Associé indéfiniment responsable : STALARS Patricia en fonction le 10 Décembre 2012 Gérant associé indéfiniment responsable : STALARS Franck René Raoul en fonction le 10 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 24 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CARRETIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CARRETIER ?
Le numéro SIREN de SCI CARRETIER est 411 972 151. Le SIRET de son siège social est 411 972 151 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83411972151.
Qui dirige SCI CARRETIER ?
SCI CARRETIER est dirigée par FRANCK STALARS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARRETIER ?
Le siège social de SCI CARRETIER est situé 290 MTE Saint Germain, 01700 Beynost.
SCI CARRETIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARRETIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARRETIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARRETIER.
Entreprises similaires
Même activité à Beynost