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SCI CARTEGLENE

Active
Siren330 558 305SCI24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACCréée le 05 septembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,98 €
Effectif
Non publié

SCI CARTEGLENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 558 305. Le siège social de l'entreprise se trouve à Sigoules-et-Flaugeac (24240). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMILIE PETIT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CARTEGLENE

Dénomination
SCI CARTEGLENE
SIREN
330 558 305
SIRET (siège)
330 558 305 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83330558305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 558 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 1984
Siège social
, 24240, SIGOULES-ET-FLAUGEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTEGLENE

Gestion d'un immeuble sis à Sigoules à usage commercial et d'habitation

Finances de SCI CARTEGLENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTEGLENE

EP

EMILIE PETIT

Autre

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2012

BP

BAPTISTE PETIT

Autre

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTEGLENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 SIGOULES-ET-FLAUGEACSiègeActif

    330 558 305 00018 · ouvert le 22 août 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTEGLENE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 17 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTEGLENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTEGLENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTEGLENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTEGLENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTEGLENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTEGLENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTEGLENE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

    Gérant, Associé : PETIT Baptiste ; Gérant, Associé : PETIT Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé : PETIT Emilie en fonction le 10 Décembre 2012 Associé gérant : PETIT Bernard Daniel en fonction le 10 Décembre 2012 Associé : PETIT Baptiste en fonction le 10 Décembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1984

Questions fréquentes sur SCI CARTEGLENE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTEGLENE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTEGLENE est 330 558 305. Le SIRET de son siège social est 330 558 305 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83330558305.

Qui dirige SCI CARTEGLENE ?

SCI CARTEGLENE est dirigée par EMILIE PETIT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTEGLENE ?

Le siège social de SCI CARTEGLENE est situé 24240 Sigoules-et-Flaugeac.

SCI CARTEGLENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTEGLENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTEGLENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTEGLENE.

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