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SCI CARVALHO

Active
Siren381 348 226SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 03 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI CARVALHO est une SCI immatriculée le 3 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 348 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B av d'Augrogne, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIA-JOSE PIRES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARVALHO

Dénomination
SCI CARVALHO
SIREN
381 348 226
SIRET (siège)
381 348 226 00022
N° TVA intracommunautaire
FR15381348226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 348 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 avril 1991
Siège social
29 B AV D'AUGROGNE, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CARVALHO

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, la location, l'administration d'immeubles.

Finances de SCI CARVALHO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARVALHO

BC

BILLY CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

SC

STEED CARVALHO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021

MP

MARIA-JOSE PIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARVALHO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    381 348 226 00022 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEFermé

    381 348 226 00014 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CARVALHO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARVALHO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVALHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARVALHO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVALHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARVALHO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARVALHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARVALHO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARVALHO Maria-José ; Associé indéfiniment responsable : CARVALHO Billy ; Associé indéfiniment responsable : CARVALHO Steed

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI CARVALHO

Quel est le numéro SIREN de SCI CARVALHO ?

Le numéro SIREN de SCI CARVALHO est 381 348 226. Le SIRET de son siège social est 381 348 226 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15381348226.

Qui dirige SCI CARVALHO ?

SCI CARVALHO est dirigée par MARIA-JOSE PIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARVALHO ?

Le siège social de SCI CARVALHO est situé 29 B av d'Augrogne, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI CARVALHO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARVALHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARVALHO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVALHO.

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