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SCI LE PRINCE

Active
Siren378 615 769SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 16 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 615 769, SCI LE PRINCE est une SCI créée le 16 juillet 1990. Son siège social est situé La Crabois, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE ANTOINE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PRINCE

Dénomination
SCI LE PRINCE
SIREN
378 615 769
SIRET (siège)
378 615 769 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17378615769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 615 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 1990
Siège social
LA CRABOIS, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PRINCE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU TERRAINS

Finances de SCI LE PRINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PRINCE

PA

PIERRE ANTOINE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE PRINCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    378 615 769 00015 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PRINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PRINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PRINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PRINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PRINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PRINCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PRINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PRINCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI LE PRINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PRINCE ?

Le numéro SIREN de SCI LE PRINCE est 378 615 769. Le SIRET de son siège social est 378 615 769 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17378615769.

Qui dirige SCI LE PRINCE ?

SCI LE PRINCE est dirigée par PIERRE ANTOINE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PRINCE ?

Le siège social de SCI LE PRINCE est situé La Crabois, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI LE PRINCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PRINCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PRINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PRINCE.

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