SCI GALMICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GALMICHE est une SCI immatriculée le 20 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 310 141. Elle est domiciliée Pl Leon Jacquey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE LYONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GALMICHE
INSEE- Dénomination
- SCI GALMICHE
- SIREN
- 318 310 141
- SIRET (siège)
- 318 310 141 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64318310141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 310 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 892,66 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1980
- Siège social
- PL LEON JACQUEY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GALMICHE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET DISPOSITION D'UN IMMEUBLE A SAINT LOUP SUR SEMOUSE, PLACE LEON JACQUEY
Finances de SCI GALMICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GALMICHE
INSEEÉtablissements de SCI GALMICHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif
318 310 141 00011 · ouvert le 20 mars 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GALMICHE
INPIComptes annuels de SCI GALMICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GALMICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GALMICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GALMICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GALMICHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/06565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GALMICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GALMICHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI GALMICHE
Quel est le numéro SIREN de SCI GALMICHE ?
Le numéro SIREN de SCI GALMICHE est 318 310 141. Le SIRET de son siège social est 318 310 141 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64318310141.
Qui dirige SCI GALMICHE ?
SCI GALMICHE est dirigée par DOMINIQUE LYONNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GALMICHE ?
Le siège social de SCI GALMICHE est situé Pl Leon Jacquey, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.
SCI GALMICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GALMICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GALMICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GALMICHE.
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