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SCI DANAUD

Active
Siren841 215 098SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 23 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DANAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 215 098. Elle est domiciliée 12 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL SAINT-GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DANAUD

Dénomination
SCI DANAUD
SIREN
841 215 098
SIRET (siège)
841 215 098 00028
N° TVA intracommunautaire
FR89841215098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 215 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2018
Siège social
12 RUE HENRY GUY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DANAUD

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé.

Finances de SCI DANAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DANAUD

PP

PASCALE PETIT

Associé indéfiniment responsable

DS

DANIEL SAINT-GEORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

AN

Audrey, Thérèse, Marie NEUTS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2018 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DANAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    841 215 098 00028 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820A

  • 70300 MAGNIVRAYFermé

    841 215 098 00010 · ouvert le 04 juillet 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DANAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DANAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DANAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DANAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DANAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DANAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DANAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DANAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-GEORGES Daniel, Henri, Benjamin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-23 · Début d'activité : 2018-07-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI DANAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DANAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DANAUD est 841 215 098. Le SIRET de son siège social est 841 215 098 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89841215098.

Qui dirige SCI DANAUD ?

SCI DANAUD est dirigée par DANIEL SAINT-GEORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DANAUD ?

Le siège social de SCI DANAUD est situé 12 rue Henry Guy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI DANAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DANAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DANAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DANAUD.

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