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SCI CASADO

Active
Siren831 477 070SCI25000 BESANCONCréée le 17 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 477 070, SCI CASADO est une SCI créée le 17 août 2017. Son siège social est situé 48 A rue du Chasnot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANY CASADO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASADO

Dénomination
SCI CASADO
SIREN
831 477 070
SIRET (siège)
831 477 070 00021
N° TVA intracommunautaire
FR77831477070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 477 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 août 2017
Siège social
48 A RUE DU CHASNOT, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASADO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, obtention de prêts ou ouverture de crédit

Finances de SCI CASADO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASADO

DC

DANY CASADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

RC

ROBERT CASADO

Gérant

Depuis la création (17 août 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

C

CASADO

gérant, associé indéfiniment responsable · de août 2017 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASADO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    831 477 070 00021 · ouvert le 23 février 2023 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    831 477 070 00013 · ouvert le 10 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASADO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 17 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASADO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASADO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASADO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASADO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASADO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASADO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASADO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2023-04-03 · Début d'activité : 2023-02-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-10

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2017

Questions fréquentes sur SCI CASADO

Quel est le numéro SIREN de SCI CASADO ?

Le numéro SIREN de SCI CASADO est 831 477 070. Le SIRET de son siège social est 831 477 070 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77831477070.

Qui dirige SCI CASADO ?

SCI CASADO est dirigée par DANY CASADO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASADO ?

Le siège social de SCI CASADO est situé 48 A rue du Chasnot, 25000 Besancon.

SCI CASADO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASADO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASADO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASADO.

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