CheckersProcédures

SCI CASSANDRE

Active
Siren407 793 686SCI59234 FRESSAINCréée le 17 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CASSANDRE est une SCI immatriculée le 17 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 793 686. Son siège social est situé 20 rue du Bois, 59234 Fressain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. - DESCAMPS JEAN-BERNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASSANDRE

Dénomination
SCI CASSANDRE
SIREN
407 793 686
SIRET (siège)
407 793 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95407793686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 793 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
20 RUE DU BOIS, 59234, FRESSAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSANDRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CASSANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSANDRE

-D

- DESCAMPS JEAN-BERNARD

Gérant

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

-D

- DUMEZ ISABELLE DANIELLE EPOUSE DESCAMPS

Autre

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CASSANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59234 FRESSAINSiègeActif

    407 793 686 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSANDRE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSANDRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CASSANDRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSANDRE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSANDRE est 407 793 686. Le SIRET de son siège social est 407 793 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95407793686.

Qui dirige SCI CASSANDRE ?

SCI CASSANDRE est dirigée par - DESCAMPS JEAN-BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSANDRE ?

Le siège social de SCI CASSANDRE est situé 20 rue du Bois, 59234 Fressain.

SCI CASSANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSANDRE.

Entreprises similaires

Même activité à Fressain

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fressain

Entreprises du même secteur à Fressain

Entreprises à Fressain

Toutes les entreprises à Fressain