SCI LASNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LASNE est une SCI immatriculée le 12 avril 2012 sous le numéro SIREN 750 908 014. Elle est domiciliée 551 rue de la Chapelle, 59234 Fressain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-NOELLE POLLART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LASNE
INSEE- Dénomination
- SCI LASNE
- SIREN
- 750 908 014
- SIRET (siège)
- 750 908 014 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31750908014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 908 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2012
- Siège social
- 551 RUE DE LA CHAPELLE, 59234, FRESSAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LASNE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de SCI LASNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LASNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LASNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59234 FRESSAINSiègeActif
750 908 014 00012 · ouvert le 13 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LASNE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LASNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LASNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LASNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LASNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LASNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00043
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00041
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00831
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01302
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00896
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00550
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01086
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00721
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01251
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01281
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00513
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01011
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00145
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00653
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00850
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00898
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00974
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Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01056
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00179
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00231
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00595
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00635
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01298
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03638
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00454
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00912
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00940
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01822
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01890
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02058
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03261
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01185
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00285
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00638
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00162
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00630
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00363
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00758
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00798
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00886
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01037
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01663
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00103
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00676
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00712
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00796
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01100
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00703
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00641
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, referes
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00601
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Cour d'appel, chambre des étrangers
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01605
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, fond
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01476
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Tribunal judiciaire, fond
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Tribunal judiciaire, fond
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025007315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 1994 · N° 91-15.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-17.775
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1991 · N° 89-12.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LASNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LASNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-12 · Début d'activité : 2012-03-13
- création
Date d'effet : 12 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI LASNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LASNE ?
Le numéro SIREN de SCI LASNE est 750 908 014. Le SIRET de son siège social est 750 908 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31750908014.
Qui dirige SCI LASNE ?
SCI LASNE est dirigée par MARIE-NOELLE POLLART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LASNE ?
Le siège social de SCI LASNE est situé 551 rue de la Chapelle, 59234 Fressain.
SCI LASNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LASNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LASNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LASNE.
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