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SCI SEMBAT

Active
Siren501 479 398SCI59234 FRESSAINCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 479 398, SCI SEMBAT est une SCI créée le 13 décembre 2007. Son siège social est situé 513 rue du Nord, 59234 Fressain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GHISLAINE BAERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SEMBAT

Dénomination
SCI SEMBAT
SIREN
501 479 398
SIRET (siège)
501 479 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22501479398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 479 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
513 RUE DU NORD, 59234, FRESSAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SEMBAT

L'acquisition d'immeubles. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail , location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction? Échange ou autrement.

Finances de SCI SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEMBAT

GB

GHISLAINE BAERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

RL

RENE LEFRANC

Autre

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59234 FRESSAINSiègeActif

    501 479 398 00015 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SEMBAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEMBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SEMBAT ?

Le numéro SIREN de SCI SEMBAT est 501 479 398. Le SIRET de son siège social est 501 479 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501479398.

Qui dirige SCI SEMBAT ?

SCI SEMBAT est dirigée par GHISLAINE BAERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEMBAT ?

Le siège social de SCI SEMBAT est situé 513 rue du Nord, 59234 Fressain.

SCI SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEMBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEMBAT.

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