SCI DUBUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 340 592, SCI DUBUIS est une SCI créée le 1er juillet 2011. Son siège social est situé 26 Imp Pierre Devoldre, 59234 Fressain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC DUBUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DUBUIS
INSEE- Dénomination
- SCI DUBUIS
- SIREN
- 533 340 592
- SIRET (siège)
- 533 340 592 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95533340592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 340 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 26 IMP PIERRE DEVOLDRE, 59234, FRESSAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBUIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI DUBUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBUIS
INSEEDMDE INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DUBUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59234 FRESSAINSiègeActif
533 340 592 00013 · ouvert le 25 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBUIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DUBUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DUBUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DUBUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DUBUIS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre pôle social
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 16 juin 2010 · N° 09/05814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DUBUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DUBUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-01 · Début d'activité : 2011-06-25
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI DUBUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBUIS ?
Le numéro SIREN de SCI DUBUIS est 533 340 592. Le SIRET de son siège social est 533 340 592 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95533340592.
Qui dirige SCI DUBUIS ?
SCI DUBUIS est dirigée par MARC DUBUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBUIS ?
Le siège social de SCI DUBUIS est situé 26 Imp Pierre Devoldre, 59234 Fressain.
SCI DUBUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBUIS.
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