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SCI CASSARD

Active
Siren410 675 870SCI44710 PORT SAINT PERECréée le 03 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
335 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 675 870, SCI CASSARD est une SCI créée le 3 février 1997. Son siège social est situé Le Moulin de la Riviere, 44710 Port Saint Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CECILE HAURY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSARD

Dénomination
SCI CASSARD
SIREN
410 675 870
SIRET (siège)
410 675 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67410675870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 675 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
335 387,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 1997
Siège social
LE MOULIN DE LA RIVIERE, 44710, PORT SAINT PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSARD

la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peût devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'échangé d'apport ou autrement.

Finances de SCI CASSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSARD

FH

FRANCOISE HAURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

CH

CECILE HAURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

BH

BRIGITTE HAURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

OH

ODILE HAURY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2009

MG

MARIE GUIBLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean François Marie Haury,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT SAINT PERESiègeActif

    410 675 870 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guiblay, nom d'usage : Haury, Marie Madeleine Marthe ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Haury, Cécile Marie Françoise ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Haury, Jean François Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : HAURY Françoise Marie-Anne. Associé indéfiniment responsable : HAURY Brigitte Marie Marguerite. Associé indéfiniment responsable : HAURY Odile Marie Marthe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : GUIBLAY Marie Madeleine Marthe. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HAURY Jean François Marie. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HAURY Cécile Marie Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1997

Questions fréquentes sur SCI CASSARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSARD ?

Le numéro SIREN de SCI CASSARD est 410 675 870. Le SIRET de son siège social est 410 675 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410675870.

Qui dirige SCI CASSARD ?

SCI CASSARD est dirigée par CECILE HAURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSARD ?

Le siège social de SCI CASSARD est situé Le Moulin de la Riviere, 44710 Port Saint Pere.

SCI CASSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSARD.

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