SCI BARCARES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI BARCARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 365 188. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Les Salettes, 44710 Port Saint Pere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER CHEVALIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARCARES
INSEE- Dénomination
- SCI BARCARES
- SIREN
- 423 365 188
- SIRET (siège)
- 423 365 188 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80423365188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 365 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1999
- Siège social
- 9 LES SALETTES, 44710, PORT SAINT PERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARCARES
construction et acquisition de tous immeubles en vue de leur location
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Finances de SCI BARCARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARCARES
INSEEÉtablissements de SCI BARCARES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44710 PORT SAINT PERESiègeActif
423 365 188 00022 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
423 365 188 00014 · ouvert le 30 avril 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BARCARES
INPIConformité de SCI BARCARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARCARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARCARES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/04910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 19/03983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/05145
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-17.898
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2007 · N° 05-14.491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-84.881
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-11.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-13.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 90-15.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARCARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARCARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI BARCARES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARCARES ?
Le numéro SIREN de SCI BARCARES est 423 365 188. Le SIRET de son siège social est 423 365 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80423365188.
Qui dirige SCI BARCARES ?
SCI BARCARES est dirigée par DIDIER CHEVALIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARCARES ?
Le siège social de SCI BARCARES est situé 9 Les Salettes, 44710 Port Saint Pere.
SCI BARCARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARCARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARCARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARCARES.
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