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SCI LE PONT

Active
Siren392 011 524SCI44710 PORT SAINT PERECréée le 09 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 011 524, SCI LE PONT est une SCI créée le 9 août 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont, 44710 Port Saint Pere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARIE MAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE PONT

Dénomination
SCI LE PONT
SIREN
392 011 524
SIRET (siège)
392 011 524 00015
N° TVA intracommunautaire
FR85392011524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 011 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1993
Siège social
LE PONT, 44710, PORT SAINT PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PONT

acquisition de tous biens immobilièrs gestion et administra- tion de tous biens immobilièrs dont la société pourrait devenir propriétaire ...

Finances de SCI LE PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PONT

JM

JEAN-MARIE MAILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOISE TIRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

W

Willemain

Associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT SAINT PERESiègeActif

    392 011 524 00015 · ouvert le 09 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable partant : Willemain, nom d'usage : Maillot, Ginette

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1993

Questions fréquentes sur SCI LE PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PONT est 392 011 524. Le SIRET de son siège social est 392 011 524 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85392011524.

Qui dirige SCI LE PONT ?

SCI LE PONT est dirigée par JEAN-MARIE MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PONT ?

Le siège social de SCI LE PONT est situé Le Pont, 44710 Port Saint Pere.

SCI LE PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONT.

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