CheckersProcédures

SCI CASTEL

Active
Siren928 792 530SCI26600 Pont-de-l'IsèreCréée le 27 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASTEL est une SCI immatriculée le 27 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 792 530. Son siège social est situé 14 RUE des Moulins, 26600 Pont-de-l'Isère. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Raphaël CASTEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTEL

Dénomination
SCI CASTEL
SIREN
928 792 530
SIRET (siège)
928 792 530 00018
N° TVA intracommunautaire
FR28928792530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 792 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2024
Siège social
14 RUE des Moulins, 26600, Pont-de-l'Isère
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTEL

L 'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de SCI CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTEL

RC

Raphaël CASTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

C

CASTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2024) · 2 ans

Établissements de SCI CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 Pont-de-l'IsèreSiègeActif

    928 792 530 00018 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2024

Questions fréquentes sur SCI CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI CASTEL est 928 792 530. Le SIRET de son siège social est 928 792 530 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28928792530.

Qui dirige SCI CASTEL ?

SCI CASTEL est dirigée par Raphaël CASTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTEL ?

Le siège social de SCI CASTEL est situé 14 RUE des Moulins, 26600 Pont-de-l'Isère.

SCI CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTEL.

Entreprises similaires

Même activité à Pont-de-l'Isère

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pont-de-l'Isère

Entreprises du même secteur à Pont-de-l'Isère

Entreprises à Pont-de-l'Isère

Toutes les entreprises à Pont-de-l'Isère