SCI CASTILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 270 170. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l’Oree du Bois, 25320 Boussieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER CASTILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTILLON
INSEE- Dénomination
- SCI CASTILLON
- SIREN
- 490 270 170
- SIRET (siège)
- 490 270 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490270170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 270 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 9 RUE DE L’OREE DU BOIS, 25320, BOUSSIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTILLON
ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT MISE ENVALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET DE TOUS BIENS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DES BIENS EN QUESTION.
Finances de SCI CASTILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTILLON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CASTILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25320 BOUSSIERESSiègeActif
490 270 170 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASTILLON
INPIComptes annuels de SCI CASTILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025F00397
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026RG05274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024F00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14742
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/05514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 17/04415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026000553
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI CASTILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTILLON ?
Le numéro SIREN de SCI CASTILLON est 490 270 170. Le SIRET de son siège social est 490 270 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490270170.
Qui dirige SCI CASTILLON ?
SCI CASTILLON est dirigée par OLIVIER CASTILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTILLON ?
Le siège social de SCI CASTILLON est situé 9 rue de l’Oree du Bois, 25320 Boussieres.
SCI CASTILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTILLON.
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