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SCI CASTOR

Active
Siren393 717 970SCI25000 BESANCONCréée le 02 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 717 970, SCI CASTOR est une SCI créée le 2 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 A rue des Saint-Martin, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN NAPPEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTOR

Dénomination
SCI CASTOR
SIREN
393 717 970
SIRET (siège)
393 717 970 00031
N° TVA intracommunautaire
FR54393717970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 717 970
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
39 903,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 1999
Siège social
9 A RUE DES SAINT-MARTIN, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CASTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTOR

AN

ALAIN NAPPEY

Gérant

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

AN

ANNE-LAURE NAPPEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

JN

JEAN-PHILIPPE NAPPEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI CASTOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    393 717 970 00031 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    393 717 970 00015 · ouvert le 30 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CASTOR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 02 février 1999

  • Acte

Dépôt du 13 février 1995

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTOR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1999

Questions fréquentes sur SCI CASTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTOR ?

Le numéro SIREN de SCI CASTOR est 393 717 970. Le SIRET de son siège social est 393 717 970 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393717970.

Qui dirige SCI CASTOR ?

SCI CASTOR est dirigée par ALAIN NAPPEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTOR ?

Le siège social de SCI CASTOR est situé 9 A rue des Saint-Martin, 25000 Besancon.

SCI CASTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTOR.

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