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SCI CASTORS

Active
Siren423 683 705SCI01480 FRANSCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 683 705, SCI CASTORS est une SCI créée le 23 juillet 1999. Elle est domiciliée Che de la Poyat Chez Mme Nuguet, 01480 Frans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT NUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTORS

Dénomination
SCI CASTORS
SIREN
423 683 705
SIRET (siège)
423 683 705 00010
N° TVA intracommunautaire
FR84423683705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 683 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 365,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
CHE DE LA POYAT CHEZ MME NUGUET, 01480, FRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTORS

La gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont elle est propriétaire.

Finances de SCI CASTORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTORS

FH

FREDERIC HENNEQUIN

Associé indéfiniment responsable

RN

ROBERT NUGUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

RN

ROGER NUGUET

Associé indéfiniment responsable

JN

JEAN NUGUET

Associé indéfiniment responsable

AN

ALAIN NUGUET

Associé indéfiniment responsable

MN

MICHEL NUGUET

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASTORS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeFermé

    423 683 705 00010 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 702C

  • 01480 FRANSFermé

    423 683 705 00028 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTORS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASTORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    NUGUET Yvonne Michèle nom d'usage : HENNEQUIN n'est plus gérant. NUGUET Robert nom d'usage : NUGUET n'est plus gérant. NUGUET Robert nom d'usage : NUGUET devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI CASTORS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTORS ?

Le numéro SIREN de SCI CASTORS est 423 683 705. Le SIRET de son siège social est 423 683 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423683705.

Qui dirige SCI CASTORS ?

SCI CASTORS est dirigée par ROBERT NUGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTORS ?

Le siège social de SCI CASTORS est situé Che de la Poyat Chez Mme Nuguet, 01480 Frans.

SCI CASTORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTORS.

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