SCI FROIDURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 105 916 167, SCI FROIDURE est une SCI créée le 4 juin 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 122 CHE des Marchandes, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Thierry FROIDURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FROIDURE
INSEE- Dénomination
- SCI FROIDURE
- SIREN
- 105 916 167
- SIRET (siège)
- 105 916 167 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84105916167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 916 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2026
- Siège social
- 122 CHE des Marchandes, 01480, Frans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FROIDURE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI FROIDURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FROIDURE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
CTF HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI FROIDURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 FransSiègeActif
105 916 167 00015 · ouvert le 28 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FROIDURE
INPIComptes annuels de SCI FROIDURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FROIDURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FROIDURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FROIDURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FROIDURE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/15290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/03417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/05239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FROIDURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FROIDURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-28
- création
Date d'effet : 04 juin 2026
Questions fréquentes sur SCI FROIDURE
Quel est le numéro SIREN de SCI FROIDURE ?
Le numéro SIREN de SCI FROIDURE est 105 916 167. Le SIRET de son siège social est 105 916 167 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84105916167.
Qui dirige SCI FROIDURE ?
SCI FROIDURE est dirigée par Thierry FROIDURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FROIDURE ?
Le siège social de SCI FROIDURE est situé 122 CHE des Marchandes, 01480 Frans.
SCI FROIDURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FROIDURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FROIDURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FROIDURE.
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