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SCI DES PREONDES

Active
Siren438 391 468SCI01480 FRANSCréée le 29 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES PREONDES est une SCI immatriculée le 29 avril 2013 sous le numéro SIREN 438 391 468. Elle est domiciliée 49 Che de la Petite Prairie, 01480 Frans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE VERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PREONDES

Dénomination
SCI DES PREONDES
SIREN
438 391 468
SIRET (siège)
438 391 468 00024
N° TVA intracommunautaire
FR13438391468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 391 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2013
Siège social
49 CHE DE LA PETITE PRAIRIE, 01480, FRANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PREONDES

Acquisition, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DES PREONDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES PREONDES

AO

ANNICK ODET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

DV

DOMINIQUE VERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES PREONDES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 FRANSSiègeActif

    438 391 468 00024 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    438 391 468 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES PREONDES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PREONDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PREONDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PREONDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PREONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES PREONDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PREONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PREONDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2013-04-29 · Début d'activité : 2013-05-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI DES PREONDES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PREONDES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PREONDES est 438 391 468. Le SIRET de son siège social est 438 391 468 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13438391468.

Qui dirige SCI DES PREONDES ?

SCI DES PREONDES est dirigée par DOMINIQUE VERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PREONDES ?

Le siège social de SCI DES PREONDES est situé 49 Che de la Petite Prairie, 01480 Frans.

SCI DES PREONDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PREONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PREONDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PREONDES.

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