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SCI CATHALA

Active
Siren520 015 926SCI27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHECréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CATHALA est une SCI immatriculée le 4 février 2010 sous le numéro SIREN 520 015 926. Elle est domiciliée LA FOSSE MORIERE Saint-Quentin-des-Isles, 27270 Treis-Sants-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DESMARECAUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CATHALA

Dénomination
SCI CATHALA
SIREN
520 015 926
SIRET (siège)
520 015 926 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88520015926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 015 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2010
Siège social
LA FOSSE MORIERE Saint-Quentin-des-Isles, 27270, TREIS-SANTS-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATHALA

L'acquisition, la propriété, l'administration, la location de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI CATHALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATHALA

CD

CATHERINE DESMARECAUX

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

AB

ALAIN BORDIER

Autre

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CATHALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHESiègeActif

    520 015 926 00014 · ouvert le 21 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATHALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATHALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATHALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATHALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATHALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATHALA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATHALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATHALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-21

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CATHALA

Quel est le numéro SIREN de SCI CATHALA ?

Le numéro SIREN de SCI CATHALA est 520 015 926. Le SIRET de son siège social est 520 015 926 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88520015926.

Qui dirige SCI CATHALA ?

SCI CATHALA est dirigée par CATHERINE DESMARECAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATHALA ?

Le siège social de SCI CATHALA est situé LA FOSSE MORIERE Saint-Quentin-des-Isles, 27270 Treis-Sants-en-Ouche.

SCI CATHALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATHALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATHALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATHALA.

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