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SCI CATSOLUB

Active
Siren489 397 786SCI01090 MONTMERLE-SUR-SAONECréée le 04 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CATSOLUB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 397 786. Elle est domiciliée 6 rue de Chatillon, 01090 Montmerle-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DESCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CATSOLUB

Dénomination
SCI CATSOLUB
SIREN
489 397 786
SIRET (siège)
489 397 786 00026
N° TVA intracommunautaire
FR12489397786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 397 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
51 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2006
Siège social
6 RUE DE CHATILLON, 01090, MONTMERLE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CATSOLUB

ACQUISITION, GESTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET LOCATION BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI CATSOLUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATSOLUB

JD

JOEL DESCROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022

SD

SOPHIE DESCROIX

Autre

HD

HUBERT DESCROIX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATSOLUB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONESiègeActif

    489 397 786 00026 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONEFermé

    489 397 786 00018 · ouvert le 21 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATSOLUB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATSOLUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATSOLUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATSOLUB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATSOLUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATSOLUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATSOLUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATSOLUB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : DESCROIX Joël Christian Roger

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI CATSOLUB

Quel est le numéro SIREN de SCI CATSOLUB ?

Le numéro SIREN de SCI CATSOLUB est 489 397 786. Le SIRET de son siège social est 489 397 786 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12489397786.

Qui dirige SCI CATSOLUB ?

SCI CATSOLUB est dirigée par JOEL DESCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATSOLUB ?

Le siège social de SCI CATSOLUB est situé 6 rue de Chatillon, 01090 Montmerle-sur-Saone.

SCI CATSOLUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATSOLUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATSOLUB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATSOLUB.

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