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SCI CATVET

Active
Siren488 589 003SCI70000 NOIDANS-LES-VESOULCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 589 003, SCI CATVET est une SCI créée le 16 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Albert Olivier, 70000 Noidans-les-Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOLENE BUSTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI CATVET

Dénomination
SCI CATVET
SIREN
488 589 003
SIRET (siège)
488 589 003 00026
N° TVA intracommunautaire
FR21488589003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 589 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2006
Siège social
25 RUE ALBERT OLIVIER, 70000, NOIDANS-LES-VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CATVET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CATVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CATVET

SB

SOLENE BUSTIN

Gérant

VP

VINCIANE PEREMANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 NOIDANS-LES-VESOULSiègeActif

    488 589 003 00026 · ouvert le 26 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CATVET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CATVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CATVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CATVET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CATVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CATVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEREMANS Vinciane ; Gérant : BUSTIN Solène

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur SCI CATVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CATVET ?

Le numéro SIREN de SCI CATVET est 488 589 003. Le SIRET de son siège social est 488 589 003 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488589003.

Qui dirige SCI CATVET ?

SCI CATVET est dirigée par SOLENE BUSTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATVET ?

Le siège social de SCI CATVET est situé 25 rue Albert Olivier, 70000 Noidans-les-Vesoul.

SCI CATVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CATVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CATVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATVET.

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