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SCI CAVALIE

Active
Siren318 457 132SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 22 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI CAVALIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2002, identifiée par le SIREN 318 457 132. Elle est domiciliée 21 rue des Peupliers, 12200 Villefranche-de-Rouergue. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAVALIE

Dénomination
SCI CAVALIE
SIREN
318 457 132
SIRET (siège)
318 457 132 00021
N° TVA intracommunautaire
FR75318457132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 457 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2002
Siège social
21 RUE DES PEUPLIERS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALIE

Location de logements

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Finances de SCI CAVALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAVALIE

BC

BERTRAND CAYLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2020

CV

CHRISTINE VALIERE

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAVALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    318 457 132 00021 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAVALIE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAVALIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAYLA Bertrand, Claude, Armand ; Gérant : CAYLA Christine Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2002

Questions fréquentes sur SCI CAVALIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALIE ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALIE est 318 457 132. Le SIRET de son siège social est 318 457 132 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75318457132.

Qui dirige SCI CAVALIE ?

SCI CAVALIE est dirigée par BERTRAND CAYLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALIE ?

Le siège social de SCI CAVALIE est situé 21 rue des Peupliers, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI CAVALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALIE.

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