Checkers

SCI CB IMMOBILIER

Active
Siren411 584 535SCI38430 MOIRANSCréée le 25 mars 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
24,4 k€

SCI CB IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 584 535. Son siège social est situé 10 rue du Vergeron, 38430 Moirans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER COTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CB IMMOBILIER

Dénomination
SCI CB IMMOBILIER
SIREN
411 584 535
SIRET (siège)
411 584 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71411584535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 584 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
24 391,84 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 mars 1997
Siège social
10 RUE DU VERGERON, 38430, MOIRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CB IMMOBILIER

Achat de biens immobiliers et location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CB IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CB IMMOBILIER

FB

FABIEN BERTRAND

Autre

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

OC

OLIVIER COTTE

Gérant

Depuis la création (25 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CB IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38430 MOIRANSSiègeActif

    411 584 535 00016 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CB IMMOBILIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI CB IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CB IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI CB IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER est 411 584 535. Le SIRET de son siège social est 411 584 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411584535.

Qui dirige SCI CB IMMOBILIER ?

SCI CB IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CB IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI CB IMMOBILIER est situé 10 rue du Vergeron, 38430 Moirans.

SCI CB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB IMMOBILIER.