SCI CB IMMOBILIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 24,4 k€
SCI CB IMMOBILIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 584 535. Son siège social est situé 10 rue du Vergeron, 38430 Moirans. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER COTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CB IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI CB IMMOBILIER
- SIREN
- 411 584 535
- SIRET (siège)
- 411 584 535 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71411584535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 584 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 24 391,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 1997
- Siège social
- 10 RUE DU VERGERON, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CB IMMOBILIER
Achat de biens immobiliers et location
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Finances de SCI CB IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CB IMMOBILIER
INSEEÉtablissements de SCI CB IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
411 584 535 00016 · ouvert le 18 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CB IMMOBILIER
INPIConformité de SCI CB IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CB IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CB IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026041691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025105173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CB IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CB IMMOBILIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI CB IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI CB IMMOBILIER est 411 584 535. Le SIRET de son siège social est 411 584 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71411584535.
Qui dirige SCI CB IMMOBILIER ?
SCI CB IMMOBILIER est dirigée par OLIVIER COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CB IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI CB IMMOBILIER est situé 10 rue du Vergeron, 38430 Moirans.
SCI CB IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CB IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CB IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CB IMMOBILIER.
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