SCI LOCAL P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LOCAL P est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1999, identifiée par le SIREN 421 771 171. Son siège social est situé rue de Corporat za Centr'Alp le Pave, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE DUCROS, autre.
Fiche d'identité de SCI LOCAL P
INSEE- Dénomination
- SCI LOCAL P
- SIREN
- 421 771 171
- SIRET (siège)
- 421 771 171 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR32421771171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 771 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 930 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 février 1999
- Siège social
- RUE DE CORPORAT ZA CENTR'ALP LE PAVE, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LOCAL P
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de SCI LOCAL P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LOCAL P
INSEEÉtablissements de SCI LOCAL P
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
421 771 171 00020 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 6820A
- 38430 MOIRANSFermé
421 771 171 00012 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LOCAL P
INPIComptes annuels de SCI LOCAL P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LOCAL P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LOCAL P
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LOCAL P. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LOCAL P. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 11 décembre 2025 · N° 22/05828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LOCAL P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LOCAL P
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BARTHELON Jean Claude nom d'usage : BARTHELON Jean n'est plus gérant.DUCROS Philippe nom d'usage : DUCROS Philippe devient gérant..
- création
Date d'effet : 03 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LOCAL P
Quel est le numéro SIREN de SCI LOCAL P ?
Le numéro SIREN de SCI LOCAL P est 421 771 171. Le SIRET de son siège social est 421 771 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32421771171.
Qui dirige SCI LOCAL P ?
SCI LOCAL P est dirigée par PHILIPPE DUCROS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LOCAL P ?
Le siège social de SCI LOCAL P est situé rue de Corporat za Centr'Alp le Pave, 38430 Moirans.
SCI LOCAL P est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LOCAL P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LOCAL P est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LOCAL P.
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