SCI DE LAFAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LAFAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 854 459. Son siège social est situé Chateau de Miremont, 63380 Miremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-EDERN MAZERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LAFAYETTE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LAFAYETTE
- SIREN
- 832 854 459
- SIRET (siège)
- 832 854 459 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44832854459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 854 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2017
- Siège social
- CHATEAU DE MIREMONT, 63380, MIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LAFAYETTE
Acquisition, administration et exploitation de biens immobiliers
Finances de SCI DE LAFAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LAFAYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
SOCIETE DE GESTION FONCIERE ET D'INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DE LAFAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63380 MIREMONTSiègeActif
832 854 459 00019 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LAFAYETTE
INPIComptes annuels de SCI DE LAFAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LAFAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LAFAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LAFAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LAFAYETTE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 25 février 2025 · N° 2022004613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 14 février 2025 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-40.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LAFAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LAFAYETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-10-05
- création
Date d'effet : 25 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LAFAYETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LAFAYETTE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LAFAYETTE est 832 854 459. Le SIRET de son siège social est 832 854 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44832854459.
Qui dirige SCI DE LAFAYETTE ?
SCI DE LAFAYETTE est dirigée par JEAN-EDERN MAZERON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LAFAYETTE ?
Le siège social de SCI DE LAFAYETTE est situé Chateau de Miremont, 63380 Miremont.
SCI DE LAFAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LAFAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LAFAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LAFAYETTE.
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