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SCI CEDE

Active
Siren477 746 747SCI25000 BESANCONCréée le 09 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 746 747, SCI CEDE est une SCI créée le 9 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Trey Mr Mme Dolibeau, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN DOLIBEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CEDE

Dénomination
SCI CEDE
SIREN
477 746 747
SIRET (siège)
477 746 747 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69477746747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 746 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2004
Siège social
3 RUE DE TREY MR MME DOLIBEAU, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CEDE

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS CONSTRUCTION VENTE OCCASIONNELLE.

Finances de SCI CEDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEDE

BD

BASILE DOLIBEAU

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

AD

ANTOINE DOLIBEAU

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

PD

PAULINE DOLIBEAU

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

CD

CAMILLE DOLIBEAU

Autre

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

CD

CHRISTIAN DOLIBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

CS

CLAIRE SIMONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CEDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    477 746 747 00013 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CEDE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI CEDE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEDE ?

Le numéro SIREN de SCI CEDE est 477 746 747. Le SIRET de son siège social est 477 746 747 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477746747.

Qui dirige SCI CEDE ?

SCI CEDE est dirigée par CHRISTIAN DOLIBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEDE ?

Le siège social de SCI CEDE est situé 3 rue de Trey Mr Mme Dolibeau, 25000 Besancon.

SCI CEDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEDE.

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