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SCI CEPALYNE

Active
Siren338 637 168Société civile05000 GapCréée le 28 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CEPALYNE est une société civile immatriculée le 28 août 1986 sous le numéro SIREN 338 637 168. Elle est domiciliée Route de Barcelonnette, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PATRICK BESSUEILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CEPALYNE

Dénomination
SCI CEPALYNE
SIREN
338 637 168
SIRET (siège)
338 637 168 00034
N° TVA intracommunautaire
FR58338637168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 637 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 août 1986
Siège social
Route de Barcelonnette, 05000, Gap
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CEPALYNE

ACQUISITION CONSTRUCTION ET LOCATION DES IMMEUBLES SOCIAUX.

Finances de SCI CEPALYNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPALYNE

PB

PATRICK BESSUEILLE

Gérant

CB

CEDRIC BESSUEILLE

Gérant

C

CJB IMMOBILIER

Autre

Établissements de SCI CEPALYNE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    338 637 168 00034 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 4110D

  • 05000 GAPFermé

    338 637 168 00018 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 701D

  • 05000 GAPFermé

    338 637 168 00026 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CEPALYNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPALYNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPALYNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPALYNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPALYNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPALYNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPALYNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPALYNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    BESSUEILLE Cédric Christophe Patrick nom d'usage : BESSUEILLE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1986

Questions fréquentes sur SCI CEPALYNE

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPALYNE ?

Le numéro SIREN de SCI CEPALYNE est 338 637 168. Le SIRET de son siège social est 338 637 168 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58338637168.

Qui dirige SCI CEPALYNE ?

SCI CEPALYNE est dirigée par PATRICK BESSUEILLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPALYNE ?

Le siège social de SCI CEPALYNE est situé Route de Barcelonnette, 05000 Gap.

SCI CEPALYNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPALYNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPALYNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPALYNE.

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