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SCI CEPHIL

Active
Siren433 750 056SCI25610 ARC-ET-SENANSCréée le 07 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CEPHIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 750 056. Son siège social est situé 16 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE MARCHAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CEPHIL

Dénomination
SCI CEPHIL
SIREN
433 750 056
SIRET (siège)
433 750 056 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30433750056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 750 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2000
Siège social
16 RTE DE RANS, 25610, ARC-ET-SENANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CEPHIL

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement cet objet.

Finances de SCI CEPHIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CEPHIL

JK

JEAN KASMI

Autre

DM

DOMINIQUE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CEPHIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25610 ARC-ET-SENANSSiègeActif

    433 750 056 00023 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    433 750 056 00015 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CEPHIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI CEPHIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CEPHIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CEPHIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CEPHIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CEPHIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CEPHIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CEPHIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : KASMI Dominique né(e) MARCHAND

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI CEPHIL

Quel est le numéro SIREN de SCI CEPHIL ?

Le numéro SIREN de SCI CEPHIL est 433 750 056. Le SIRET de son siège social est 433 750 056 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30433750056.

Qui dirige SCI CEPHIL ?

SCI CEPHIL est dirigée par DOMINIQUE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CEPHIL ?

Le siège social de SCI CEPHIL est situé 16 Rte de Rans, 25610 Arc-et-Senans.

SCI CEPHIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CEPHIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CEPHIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CEPHIL.

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