SCI CHABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHABA est une SCI immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 420 392. Son siège social est situé 46 C rue de Velotte Mr Chatelain, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY CHATELAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHABA
INSEE- Dénomination
- SCI CHABA
- SIREN
- 444 420 392
- SIRET (siège)
- 444 420 392 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444420392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 420 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 2002
- Siège social
- 46 C RUE DE VELOTTE MR CHATELAIN, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHABA
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A BESANCON 76 RUE DE TREPILLOT ET 8 RUE JACQUARD, A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU DE SERVICE.
Finances de SCI CHABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHABA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI CHABA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
444 420 392 00011 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHABA
INPIComptes annuels de SCI CHABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2025 · N° 2023J00274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-20.140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHABA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHABA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHABA ?
Le numéro SIREN de SCI CHABA est 444 420 392. Le SIRET de son siège social est 444 420 392 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444420392.
Qui dirige SCI CHABA ?
SCI CHABA est dirigée par THIERRY CHATELAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHABA ?
Le siège social de SCI CHABA est situé 46 C rue de Velotte Mr Chatelain, 25000 Besancon.
SCI CHABA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABA.
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