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SCI CHABERT

Active
Siren391 919 644SCI25000 BESANCONCréée le 29 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 919 644, SCI CHABERT est une SCI créée le 29 juillet 1993. Son siège social est situé 4 rue de la Madeleine, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE BONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHABERT

Dénomination
SCI CHABERT
SIREN
391 919 644
SIRET (siège)
391 919 644 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22391919644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 919 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 1993
Siège social
4 RUE DE LA MADELEINE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHABERT

L'ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT, DIRECTEMENT OU SOUS FORME DE PARTS OU ACTIONS DE SOCIETES IMMOBILIERES, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS FORME DE LOCATION OU AUTRE MENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI CHABERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHABERT

PB

PHILIPPE BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

BB

BERNARD BONNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CHABERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    391 919 644 00016 · ouvert le 21 juin 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHABERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHABERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHABERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHABERT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHABERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CHABERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHABERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHABERT est 391 919 644. Le SIRET de son siège social est 391 919 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22391919644.

Qui dirige SCI CHABERT ?

SCI CHABERT est dirigée par PHILIPPE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHABERT ?

Le siège social de SCI CHABERT est situé 4 rue de la Madeleine, 25000 Besancon.

SCI CHABERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHABERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHABERT.

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