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SCI CHAILLUZ

Fermée
Siren321 735 649Société civile25000 BesançonRadiée le 19 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI CHAILLUZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1981, identifiée par le SIREN 321 735 649. Son siège social est situé CHE Chailluz, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MONIQUE COURBOT, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

Fiche d'identité de SCI CHAILLUZ

Dénomination
SCI CHAILLUZ
SIREN
321 735 649
SIRET (siège)
321 735 649 00014
N° TVA intracommunautaire
FR20321735649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 735 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 mai 1981
Date de radiation
19 juin 2026
Siège social
CHE Chailluz, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI CHAILLUZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAILLUZ

JB

JULIEN BARETTI

Associé indéfiniment responsable

MC

MONIQUE COURBOT

Liquidateur

DC

DANIELLE CAILLE L'ETIENNE

Associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BARETTI

Associé indéfiniment responsable

MB

MARTIAL BARETTI

Associé indéfiniment responsable

PB

PATRICIA BARETTI

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BARETTI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MB

Monique né COURBOT BARETTI

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2018 à juin 2026

BB

Bernard. Gérant associé : BARETTI Roland. Gérant associé : BARETTI Monique né COURBOT BARETTI

Gérant associé · de mai 2009 à septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAILLUZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeFermé

    321 735 649 00014 · ouvert le 18 mai 1981 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAILLUZ

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2018

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAILLUZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAILLUZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAILLUZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAILLUZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CHAILLUZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAILLUZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : BARETTI Monique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BARETTI Monique né(e) COURBOT

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BARETTI Bernard. Gérant associé : BARETTI Roland. Gérant associé : BARETTI Monique né(e) COURBOT.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1981

Questions fréquentes sur SCI CHAILLUZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAILLUZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHAILLUZ est 321 735 649. Le SIRET de son siège social est 321 735 649 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20321735649.

Qui dirige SCI CHAILLUZ ?

SCI CHAILLUZ est dirigée par MONIQUE COURBOT, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAILLUZ ?

Le siège social de SCI CHAILLUZ est situé CHE Chailluz, 25000 Besançon.

SCI CHAILLUZ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CHAILLUZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 juin 2026.

SCI CHAILLUZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAILLUZ.

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