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SCI CHAMBERY

Active
Siren402 536 973SCI12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 18 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAMBERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 536 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Causseroux Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BERNARD MOLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAMBERY

Dénomination
SCI CHAMBERY
SIREN
402 536 973
SIRET (siège)
402 536 973 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22402536973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 536 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
CHE DE CAUSSEROUX CAUSSEROUX, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMBERY

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHAMBERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMBERY

BM

BERNARD MOLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

CM

CHRISTEL MOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHAMBERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    402 536 973 00017 · ouvert le 18 octobre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAMBERY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMBERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMBERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMBERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMBERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAMBERY. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMBERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMBERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAMBERY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMBERY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMBERY est 402 536 973. Le SIRET de son siège social est 402 536 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22402536973.

Qui dirige SCI CHAMBERY ?

SCI CHAMBERY est dirigée par BERNARD MOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAMBERY ?

Le siège social de SCI CHAMBERY est situé Che de Causseroux Causseroux, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

SCI CHAMBERY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMBERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMBERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMBERY.

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