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SCI CHAMORET

Active
Siren440 499 002654071470 ROMENAYCréée le 21 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 499 002, SCI CHAMORET est une 6540 créée le 21 janvier 2002. Elle est domiciliée Ld Curciat, 71470 Romenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE CHAMORET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAMORET

Dénomination
SCI CHAMORET
SIREN
440 499 002
SIRET (siège)
440 499 002 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58440499002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 499 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2002
Siège social
LD CURCIAT, 71470, ROMENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAMORET

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL ET INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Finances de SCI CHAMORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAMORET

DC

DOMINIQUE CHAMORET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI CHAMORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71470 ROMENAYSiègeActif

    440 499 002 00010 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAMORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAMORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAMORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAMORET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAMORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAMORET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAMORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAMORET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI CHAMORET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAMORET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAMORET est 440 499 002. Le SIRET de son siège social est 440 499 002 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58440499002.

Qui dirige SCI CHAMORET ?

SCI CHAMORET est dirigée par DOMINIQUE CHAMORET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAMORET ?

Le siège social de SCI CHAMORET est situé Ld Curciat, 71470 Romenay.

SCI CHAMORET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAMORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAMORET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAMORET.

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