SCI CHANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 003 122, SCI CHANEL est une SCI créée le 20 août 1990. Son siège social est situé Rte N 20, 19600 Noailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHANEL DOMINIQUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHANEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHANEL
- SIREN
- 379 003 122
- SIRET (siège)
- 379 003 122 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379003122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 003 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 1990
- Siège social
- RTE N 20, 19600, NOAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANEL
Acquisition de biens et droits Immobi-- Liers et notamment d'un immeuble sis à Brive, 32, Av Thiers, sa rénovation
Finances de SCI CHANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANEL
INSEECHANEL DOMINIQUE
Gérant
Depuis la création (20 août 1990) · 36 ans
Établissements de SCI CHANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19600 NOAILLESSiègeActif
379 003 122 00015 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHANEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 août 2026 · N° 26/02607
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02587
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02559
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02501
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02520
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02508
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 16 août 2026 · N° 26/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 20/03203
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001488
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02410
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10185
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10189
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10188
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/10190
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01138
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 1990
Questions fréquentes sur SCI CHANEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHANEL est 379 003 122. Le SIRET de son siège social est 379 003 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379003122.
Qui dirige SCI CHANEL ?
SCI CHANEL est dirigée par CHANEL DOMINIQUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHANEL ?
Le siège social de SCI CHANEL est situé Rte N 20, 19600 Noailles.
SCI CHANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANEL.
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