SCI CHANVRIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHANVRIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 167 621. Son siège social est situé 8 RUE du Pont, 01150 Sault-Brénaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JONATHAN CHANVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHANVRIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHANVRIER
- SIREN
- 980 167 621
- SIRET (siège)
- 980 167 621 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61980167621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 167 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2023
- Siège social
- 8 RUE du Pont, 01150, Sault-Brénaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHANVRIER
La Société a pour objet : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble sis 771 route de Gervais à Lagnieu 01150, cadastré section I 772 et 773, d'une contenance de 20 ares et 50 centiares
Finances de SCI CHANVRIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHANVRIER
INSEESAS CHANVRIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHANVRIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01150 Sault-BrénazSiègeActif
980 167 621 00013 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHANVRIER
INPIComptes annuels de SCI CHANVRIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHANVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHANVRIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHANVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHANVRIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHANVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHANVRIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-06 · Début d'activité : 2023-10-03
- création
Questions fréquentes sur SCI CHANVRIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHANVRIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHANVRIER est 980 167 621. Le SIRET de son siège social est 980 167 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61980167621.
Qui dirige SCI CHANVRIER ?
SCI CHANVRIER est dirigée par JONATHAN CHANVRIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHANVRIER ?
Le siège social de SCI CHANVRIER est situé 8 RUE du Pont, 01150 Sault-Brénaz.
SCI CHANVRIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHANVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHANVRIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHANVRIER.
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