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SCI CHAPEAU

Active
Siren807 598 651SCI17810 NIEUL-LES-SAINTESCréée le 05 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 598 651. Elle est domiciliée 9 rue Jehan Chaudrier, 17810 Nieul-les-Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPEAU

Dénomination
SCI CHAPEAU
SIREN
807 598 651
SIRET (siège)
807 598 651 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96807598651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 598 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
9 RUE JEHAN CHAUDRIER, 17810, NIEUL-LES-SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPEAU

Administration et gestion par location ou autrement de tous immeules

Finances de SCI CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPEAU

OC

OLIVIER CHAPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

ER

EMILIE RICHARD

Autre

Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17810 NIEUL-LES-SAINTESSiègeActif

    807 598 651 00014 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPEAU est 807 598 651. Le SIRET de son siège social est 807 598 651 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96807598651.

Qui dirige SCI CHAPEAU ?

SCI CHAPEAU est dirigée par OLIVIER CHAPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPEAU ?

Le siège social de SCI CHAPEAU est situé 9 rue Jehan Chaudrier, 17810 Nieul-les-Saintes.

SCI CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPEAU.

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