SCI CHAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 740 319, SCI CHAPI est une SCI créée le 12 février 1996. Son siège social est situé D9 la Chesnoie, 21540 Sombernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE RUINET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAPI
INSEE- Dénomination
- SCI CHAPI
- SIREN
- 403 740 319
- SIRET (siège)
- 403 740 319 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11403740319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 740 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 1996
- Siège social
- D9 LA CHESNOIE, 21540, SOMBERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAPI
Acquisition, apport, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers et plus spécialement d'un ensemble immobilier à Dijon 23,25 Rue Piron
Finances de SCI CHAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAPI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI CHAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21540 SOMBERNONSiègeActif
403 740 319 00013 · ouvert le 22 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAPI
INPIComptes annuels de SCI CHAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025014071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/04077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-10.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAPI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 1996
Questions fréquentes sur SCI CHAPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPI ?
Le numéro SIREN de SCI CHAPI est 403 740 319. Le SIRET de son siège social est 403 740 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11403740319.
Qui dirige SCI CHAPI ?
SCI CHAPI est dirigée par PHILIPPE RUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAPI ?
Le siège social de SCI CHAPI est situé D9 la Chesnoie, 21540 Sombernon.
SCI CHAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPI.
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