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SCI CHAPOUTAT

Active
Siren813 164 423SCI26400 AOUSTE-SUR-SYECréée le 24 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAPOUTAT est une SCI immatriculée le 24 août 2015 sous le numéro SIREN 813 164 423. Son siège social est situé 21 rue Charles Chapoutat, 26400 Aouste-sur-Sye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARINUS KOERTSHUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAPOUTAT

Dénomination
SCI CHAPOUTAT
SIREN
813 164 423
SIRET (siège)
813 164 423 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26813164423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 164 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2015
Siège social
21 RUE CHARLES CHAPOUTAT, 26400, AOUSTE-SUR-SYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPOUTAT

Location, gestion, acquisition, construction de tous biens immobiliers.

Finances de SCI CHAPOUTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPOUTAT

MG

MIRANDA GRAUMANS

Autre

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

MK

MARINUS KOERTSHUIS

Gérant

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de SCI CHAPOUTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 AOUSTE-SUR-SYESiègeActif

    813 164 423 00010 · ouvert le 12 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPOUTAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPOUTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPOUTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPOUTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPOUTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAPOUTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPOUTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPOUTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-12

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur SCI CHAPOUTAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPOUTAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPOUTAT est 813 164 423. Le SIRET de son siège social est 813 164 423 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26813164423.

Qui dirige SCI CHAPOUTAT ?

SCI CHAPOUTAT est dirigée par MARINUS KOERTSHUIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPOUTAT ?

Le siège social de SCI CHAPOUTAT est situé 21 rue Charles Chapoutat, 26400 Aouste-sur-Sye.

SCI CHAPOUTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPOUTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPOUTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPOUTAT.

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