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SCI CHAPUIS

Active
Siren491 521 506SCI21910 SAULON-LA-CHAPELLECréée le 21 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 521 506, SCI CHAPUIS est une SCI créée le 21 août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HUBERT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAPUIS

Dénomination
SCI CHAPUIS
SIREN
491 521 506
SIRET (siège)
491 521 506 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18491521506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 521 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2006
Siège social
38 GRANDE RUE, 21910, SAULON-LA-CHAPELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAPUIS

ACQUISITION PAR TOUS MOYENS LOCATION SOUS LOCATION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CHAPUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAPUIS

CC

CECILE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

CC

CHARLINE CHAPUIS

Autre

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

HC

HUBERT CHAPUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2006) · 20 ans

Établissements de SCI CHAPUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 SAULON-LA-CHAPELLESiègeActif

    491 521 506 00015 · ouvert le 28 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAPUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAPUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAPUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAPUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAPUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAPUIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAPUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAPUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2006

Questions fréquentes sur SCI CHAPUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAPUIS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAPUIS est 491 521 506. Le SIRET de son siège social est 491 521 506 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18491521506.

Qui dirige SCI CHAPUIS ?

SCI CHAPUIS est dirigée par HUBERT CHAPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAPUIS ?

Le siège social de SCI CHAPUIS est situé 38 Grande rue, 21910 Saulon-la-Chapelle.

SCI CHAPUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAPUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAPUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAPUIS.

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