SCI CHARBONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 552 351, SCI CHARBONNE est une SCI créée le 5 décembre 2003. Son siège social est situé 154 av Concorde Roquebrune Cap Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). DAPHNE MME SAMUEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHARBONNE
INSEE- Dénomination
- SCI CHARBONNE
- SIREN
- 419 552 351
- SIRET (siège)
- 419 552 351 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR03419552351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 552 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 décembre 2003
- Siège social
- 154 AV CONCORDE ROQUEBRUNE CAP MARTIN, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHARBONNE
L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA MISE A LA DISPOSITION DES ASSOCIES OU DES GERANTS ET LA JOUISSANCE EVENTUELLEMENT GRATUITE DES IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de SCI CHARBONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHARBONNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de SCI CHARBONNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
419 552 351 00043 · ouvert le 27 octobre 2003 · NAF 6820A
- 06360 EZEFermé
419 552 351 00019 · ouvert le 13 juillet 1998 · NAF 702A
- 06310 BEAULIEU-SUR-MERFermé
419 552 351 00027 · ouvert le 21 août 1998 · NAF 702A
- 06320 CAP-D'AILFermé
419 552 351 00035 · ouvert le 04 septembre 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHARBONNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CHARBONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARBONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARBONNE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHARBONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHARBONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHARBONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHARBONNE ?
Le numéro SIREN de SCI CHARBONNE est 419 552 351. Le SIRET de son siège social est 419 552 351 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03419552351.
Qui dirige SCI CHARBONNE ?
SCI CHARBONNE est dirigée par DAPHNE MME SAMUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHARBONNE ?
Le siège social de SCI CHARBONNE est situé 154 av Concorde Roquebrune Cap Martin, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI CHARBONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHARBONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHARBONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARBONNE.
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