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USSY

Active
Siren528 526 346SCI70130 NOIDANS-LE-FERROUXCréée le 24 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 528 526 346, USSY est une SCI créée le 24 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Cornot, 70130 Noidans-le-Ferroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD MARLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de USSY

Dénomination
USSY
SIREN
528 526 346
SIRET (siège)
528 526 346 00010
N° TVA intracommunautaire
FR75528526346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 526 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
2 RUE DE CORNOT, 70130, NOIDANS-LE-FERROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de USSY

Acquisition, revente, gestion et administration de tous biens immobiliers lui appartenant.

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Finances de USSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de USSY

MM

MATHILDE MARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

BM

BENOIT MARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

PM

PAULINE MARLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

BM

BERNARD MARLIER

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de USSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70130 NOIDANS-LE-FERROUXSiègeActif

    528 526 346 00010 · ouvert le 26 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de USSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de USSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour USSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de USSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour USSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent USSY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de USSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de USSY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-10-26

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur USSY

Quel est le numéro SIREN de USSY ?

Le numéro SIREN de USSY est 528 526 346. Le SIRET de son siège social est 528 526 346 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75528526346.

Qui dirige USSY ?

USSY est dirigée par BERNARD MARLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de USSY ?

Le siège social de USSY est situé 2 rue de Cornot, 70130 Noidans-le-Ferroux.

USSY est-elle toujours en activité ?

Oui, USSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

USSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour USSY.

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