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SCI CHARDONNET

Active
Siren418 013 470SCI25000 BESANCONCréée le 16 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 013 470, SCI CHARDONNET est une SCI créée le 16 mars 1998. Son siège social est situé 24 Che de Plainechaux Chez M. Nonnotte Roland, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROLAND NONNOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHARDONNET

Dénomination
SCI CHARDONNET
SIREN
418 013 470
SIRET (siège)
418 013 470 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75418013470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 013 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 1998
Siège social
24 CHE DE PLAINECHAUX CHEZ M. NONNOTTE ROLAND, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARDONNET

L'acquisition d'un bâtiment à usage industriel sis à Besançon 2 place Guyon et plus généralement l'acquisition de tous biens et droits immobiliers tant en France Qu'a l'étranger.

Finances de SCI CHARDONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARDONNET

AC

ALEXY COLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

LC

LORIS COLAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

RN

ROLAND NONNOTTE

Gérant

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

SN

SANDRINE NONNOTTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHARDONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    418 013 470 00012 · ouvert le 19 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARDONNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARDONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARDONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARDONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARDONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARDONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARDONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARDONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI CHARDONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARDONNET ?

Le numéro SIREN de SCI CHARDONNET est 418 013 470. Le SIRET de son siège social est 418 013 470 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75418013470.

Qui dirige SCI CHARDONNET ?

SCI CHARDONNET est dirigée par ROLAND NONNOTTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARDONNET ?

Le siège social de SCI CHARDONNET est situé 24 Che de Plainechaux Chez M. Nonnotte Roland, 25000 Besancon.

SCI CHARDONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARDONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARDONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARDONNET.

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