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SCI CHARITAT

Active
Siren903 640 050SCI25000 BESANCONCréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 640 050, SCI CHARITAT est une SCI créée le 29 septembre 2021. Elle est domiciliée 40 Che des Planches, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN CHARITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARITAT

Dénomination
SCI CHARITAT
SIREN
903 640 050
SIRET (siège)
903 640 050 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52903640050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 640 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
40 CHE DES PLANCHES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARITAT

Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnellement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI CHARITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARITAT

FC

FLORIAN CHARITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

CC

CHRISTIAN CHARITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

AC

ALEXIS CHARITAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHARITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    903 640 050 00014 · ouvert le 25 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARITAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARITAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHARITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-09-25

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI CHARITAT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARITAT ?

Le numéro SIREN de SCI CHARITAT est 903 640 050. Le SIRET de son siège social est 903 640 050 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52903640050.

Qui dirige SCI CHARITAT ?

SCI CHARITAT est dirigée par CHRISTIAN CHARITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARITAT ?

Le siège social de SCI CHARITAT est situé 40 Che des Planches, 25000 Besancon.

SCI CHARITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARITAT.

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