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SCI CHARNAY

Active
Siren918 582 487SCI25000 BESANCONCréée le 24 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI CHARNAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2022, identifiée par le SIREN 918 582 487. Son siège social est situé 12 av Carnot, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-ALBIN BRANDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHARNAY

Dénomination
SCI CHARNAY
SIREN
918 582 487
SIRET (siège)
918 582 487 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74918582487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 582 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2022
Siège social
12 AV CARNOT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHARNAY

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente.

Finances de SCI CHARNAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHARNAY

CB

CHARLES BRANDON PIOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

S

SCI BRANDON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

JB

JEAN-ALBIN BRANDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CHARNAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    918 582 487 00016 · ouvert le 08 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHARNAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHARNAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHARNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHARNAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHARNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHARNAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHARNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHARNAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-24 · Début d'activité : 2022-08-08

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2022

Questions fréquentes sur SCI CHARNAY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHARNAY ?

Le numéro SIREN de SCI CHARNAY est 918 582 487. Le SIRET de son siège social est 918 582 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74918582487.

Qui dirige SCI CHARNAY ?

SCI CHARNAY est dirigée par JEAN-ALBIN BRANDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHARNAY ?

Le siège social de SCI CHARNAY est situé 12 av Carnot, 25000 Besancon.

SCI CHARNAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHARNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHARNAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHARNAY.

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